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Services à la population État civil Connaître les cas de perte de la nationalité

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Connaître les cas de perte de la nationalité

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique – on parle alors de déchéance de la nationalité – ou au contraire d’un acte volontaire, la déclaration de répudiation.

Elle emporte la libération des obligations liées à cette nationalité mais également la perte des droits qui lui sont attachés.

Dans quels cas un Français peut-il être déchu de sa nationalité française ? Dans quelles conditions un Français peut-il répudier sa nationalité française ? Existe-t-il d’autres cas de perte de la nationalité ?

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La déchéance de la nationalité française

Une personne qui a acquis la qualité de Français peut être déchue de sa nationalité française dans les cas prévus par la loi, comme par exemple une condamnation pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou acte de terrorisme (cf. article 25 du Code civil). La déchéance de la nationalité française est prononcée par décret.

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